Loi d’amnistie : les 50 premiers bénéficiaires enfin connus

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Loi d’amnistie : les 50 premiers bénéficiaires enfin connus

Message par Mathilde le Sam Avr 19 2014, 15:40

Loi d’amnistie : les 50 premiers bénéficiaires enfin connus



http://radiookapi.net/actualite/2014/04/19/loi-damnistie-les-50-premiers-beneficiaires-enfin-connus/

La justice a publié samedi 19 avril la liste des 50 premiers bénéficiaires de la loi d’amnistie votée lundi 3 février au Parlement. Il s’agit d’anciens membres de groupes armés, dont 15 membres de la rébellion du M23, 15 membres de l’insurrection responsables de l’attaque contre la résidence du chef de l’Etat le 27 février 2011 à Kinshasa, 10 membres de l’Armée de résistance populaire (ARP) de Faustin Munene et 10 autres d’un groupe dirigé par l’ancien ministre du régime de Mobutu, Honoré Ngbanda.

Au cours d’une conférence de presse le même jour, la ministre de la Justice et droits humains, Wivine Mumba, a annoncé que d’autres arrêtés sont déjà signés. Leur publication devrait porter à une centaine le nombre de personnes bénéficiaires de cette loi, a-t-elle promis.


Parmi les bénéficiaires du M23, on peut citer :René Abandi, chef de la délégation aux pourparlers de Kampala ;Jean-Serge Kambasu Ngeve, négociateur principal ;Sendugu Museveni, chargé de la politique intérieur de la rébellion.

Dans un communiqué publié jeudi dernier à Kampala, Benjamin Mbonimpa, secrétaire exécutif de l’ancienne rébellion, avait annoncé des discussions avec l’ambassade de la RDC en Ouganda et le secrétariat exécutif de la CIRGL pour faire parvenir aux ex membres du M23 les formulaires de candidature à l’amnistie.

La plupart des ex-rebelles sont éparpillés dans différents camps des refugiés en Ouganda et au Rwanda.

Parmi les responsables des attaques du 27 février 2011 contre la résidence de Joseph Kabila à Kinshasa, onze militaires, dont trois colonels et quatre civils, sont désormais libres.

Quant aux membres de l’ARP de Faustin Munene, cinq militaires et cinq civils bénéficient de l’amnistie. Parmi les civils, le journaliste Patrick Palata de la CCTV, un média de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba.

Enfin, six militaires et quatre civils membres d’un mouvement d’insurrection conduit par l’ancien haut dignitaire du régime de feu président Mobutu, Honoré Ngbanda, sont aussi amnistiés.

La loi sur l’amnistie votée le 3 février à l’Assemblée nationale couvre les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre le 1er janvier 2006 et le 20 décembre 2013.

Les candidats à cette loi ont été conviés à remplir un formulaire de candidature et écrire une lettre d’engagement dans laquelle ils promettent de ne plus poser les actes pour lesquels ils avaient été condamnés.
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