La loi de l'amnistie est votée au sénat congolais

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La loi de l'amnistie est votée au sénat congolais

Message par Mathilde le Ven Jan 24 2014, 03:21


La loi de l'amnistie est votée au sénat congolais


Les sénateurs ont voté ce jeudi 23 janvier la loi portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. La loi indique que toute personne, auteure, co-auteure ou complice des faits infractionnels commis sur le territoire de la RDC au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013, est éligible à l’amnistie.



Mais cette loi ne couvre pas les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, la conscription ou l’enrôlement d’enfants ainsi que toutes les violations massives des droits humains.

Les personnes reconnues coupables de détournement des deniers publics et de pillage, ainsi que des infractions à la réglementation du change et de trafic des stupéfiants ne sont pas non éligibles à l’amnistie.
Cette loi est envoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Sa promulgation est l’un des engagements que le gouvernement avait pris lors de la signature de la déclaration marquant la fin des pourparlers de Kampala avec les rebelles du M23.

Avec radio okapi



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